Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du service

NUMMA est édité par la société NUMMA SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à Paris, France.

Email de contact : contact@numma.eu

2. Hébergement

Le frontend est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Le backend et la base de données sont hébergés par Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis.

3. Objet du service

NUMMA est un logiciel de gestion (ERP) en ligne destiné aux petites et moyennes entreprises françaises. Il permet la gestion de la facturation, de la comptabilité, de la trésorerie et des ressources humaines.

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. NUMMA se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du service, NUMMA collecte les données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse email
  • Informations sur la société (nom, SIREN, adresse, TVA)
  • Données comptables et financières saisies par l'utilisateur

Ces données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@numma.eu.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables : 10 ans).

7. Responsabilité

NUMMA s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, NUMMA ne peut être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel. L'utilisateur est seul responsable de la conformité fiscale et comptable de ses données.

8. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données en contactant contact@numma.eu. La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

NUMMA n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seuls des tokens d'authentification sont stockés localement dans votre navigateur pour maintenir votre session.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Pour toute question : contact@numma.eu